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La Newsletter de Juillet 2019

Ascentialis vous informe

Le thème d’aujourd’hui : Le conseil indépendant

 

 

Didier JACQUES vous accompagne avec un conseil indépendant afin de mieux vous satisfaire

Qu’est-ce que le conseil indépendant ?

 

L’entreprise d’investissement qui fournit un conseil en investissement de manière indépendante doit respecter des critères relatifs à la diversité des instruments financiers évalués et à l’encadrement des modalités de rémunération du conseil.

 

Le conseiller en investissement financier qui fournit un conseil en investissement sur une base indépendant est introduit en droit français dans le régime analogue des CIF à l’article L. 541‐8‐1, 7° du code monétaire et financier, caractérisé par :

Le critère de la quantité et de la diversité des instruments financiers évalués;

L’interdiction des rétrocessions et autres avantages monétaires et non‐monétaires pour les conseillers en investissements financiers fournissant un conseil en investissement sur une base indépendante.

 

Ainsi, en pratique, le CIF qui fournit le conseil en investissement de manière indépendante ne peut plus se limiter à évaluer des produits émis ou fournis par des entités avec lesquelles il entretient des relations capitalistiques, économiques ou contractuels suffisamment importantes pour remettre en cause l’indépendance du conseil fourni.

 

Les CIF fournissant des conseils en investissement de manière indépendante doivent adapter leurs modalités de rémunération en raison de l’interdiction des rétrocessions et autres avantages monétaires et non‐monétaires versés ou fournis par un tiers dans le cadre de la fourniture du service.

 

Concrètement, les CIF fournissant des conseils en investissement de manière indépendante doivent :

Être rémunérés par des honoraires payés par leurs clients et non plus par l’intermédiaire de rétrocessions versées par les producteurs;

Reverser à leurs clients les rétrocessions reçues de tiers, le cas échéant.

 

Qu’est-ce que le conseil non indépendant ?

 

A l’inverse, les CIF ne fournissant pas des conseils en investissement de manière indépendante peuvent toujours recevoir des rétrocessions, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.   […]

 

Ainsi, désormais, deux régimes de rémunération seront applicables aux CIF selon qu’ils fournissent des conseils de manière indépendante ou de manière non indépendante. Les CIF fournissant des conseils de manière indépendants seront soumis à l’interdiction de conservation des rétrocessions alors que les CIF fournissant des conseils non indépendants appliqueront le régime des avantages et rémunérations. […]

 

LE CUMUL DU CONSEIL INDEPENDANT ET DU CONSEIL NON INDEPENDANT

Les dispositions de l’article 325‐5 du règlement général de l’AMF précisent que lors de l’entrée en relation avec le client, le CIF indique dans le document d’entrée en relation remis au client, s’il est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante ou une combinaison de ces deux types de conseils.   Le même article précise qu’il est possible de fournir au même client, un conseil de manière indépendante et non indépendante, dès lors que le CIF explique la portée des deux services aux investisseurs leur permettant de les distinguer et ne se présente pas comme un conseiller en investissement indépendant pour l’activité dans son ensemble.   […]

Source : AMF-FRANCE file:///C:/Users/Utilisateur/Downloads/Guide%20sur%20MIF%202%20pour%20les%20conseillers%20en%20investissements%20financiers%20(CIF)%20(1).pdf

 

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